Plateforme d’intelligence artificielle appliquée à la gestion des transformations
Version en vigueur au 19 octobre 2026
La société STELLAR, société par actions simplifiée au capital social de 61 000 euros, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 844 408, numéro de TVA intracommunautaire FR44942844408 (ci-après « STELLAR » ou « la Société »), édite et exploite la plateforme d’intelligence artificielle STELLAR (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »).
STELLAR conçoit sa Plateforme comme un outil d’augmentation des professionnels de la gestion des transformations : elle orchestre, accélère et fiabilise le travail des équipes métier, sans se substituer à leur jugement ni à leur responsabilité professionnelle. La Plateforme s’adresse exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU » ou le « Contrat ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles STELLAR met la Plateforme à disposition de ses clients professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties à cette occasion.
Client : toute personne morale, ou personne physique agissant en qualité de professionnel, ayant souscrit au Service dans le cadre de son activité professionnelle.
Compte : l’espace personnel permettant à un Utilisateur d’accéder à la Plateforme au moyen d’identifiants qui lui sont propres.
Contrat cadre / Bon de commande : le document contractuel spécifique (devis signé, bon de commande, contrat cadre) précisant, pour chaque Client, le périmètre du Service souscrit, les conditions tarifaires et, le cas échéant, les conditions particulières qui complètent les présentes CGU.
Contenus : l’ensemble des données, documents, textes, fichiers ou informations transmis par le Client à la Plateforme, ainsi que les résultats produits par la Plateforme à partir de ces données (ci-après les « Résultats »).
Crédits : l’unité de mesure de consommation du Service lorsque la formule souscrite est facturée à l’usage.
Modèles d’intelligence artificielle : les modèles de traitement automatisé du langage et des données mis en œuvre par la Plateforme pour produire les Résultats.
Plateforme ou Service : la solution logicielle STELLAR IA, accessible en mode SaaS (Software as a Service), incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, interfaces et Modèles d’intelligence artificielle.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser la Plateforme pour le compte de celui-ci.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STELLAR fournit au Client un accès à la Plateforme, ainsi que les conditions de vente des services associés (mise en œuvre, paramétrage, formation, support, le cas échéant).
Les CGU constituent le socle contractuel général applicable à l’ensemble des Clients. Elles sont complétées, pour chaque Client, par un Contrat cadre ou un bon de commande précisant le périmètre, la durée et les conditions financières du Service souscrit. En cas de contradiction entre les CGU et les conditions particulières d’un Contrat cadre, ces dernières prévalent.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client. La signature d’un bon de commande, d’un devis ou d’un Contrat cadre, ou à défaut la première connexion à la Plateforme, vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à cette date.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour conclure le Contrat au nom de la personne morale qu’il représente le cas échéant.
La Plateforme est exclusivement destinée à des Clients professionnels. Elle n’est pas conçue pour un usage par des consommateurs au sens du droit de la consommation, et le Client s’interdit toute utilisation à des fins personnelles étrangères à son activité professionnelle.
L’accès à la Plateforme s’effectue au moyen de Comptes nominatifs créés pour les Utilisateurs désignés par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion attribués à ses Utilisateurs, ainsi que de toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen de ces identifiants.
Le Client s’engage à informer STELLAR sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée d’un Compte.
Le niveau de service (disponibilité garantie, fenêtres de maintenance, temps de réponse du support) peut faire l’objet d’une annexe SLA (« Service Level Agreement ») distincte, jointe au Contrat cadre pour les Clients qui en font la demande. À défaut, STELLAR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, hors opérations de maintenance planifiées ou événements échappant à son contrôle.
La Plateforme STELLAR IA met à la disposition du Client des fonctionnalités d’intelligence artificielle appliquées à la gestion des transformations métier, permettant notamment d’analyser, d’organiser et d’accélérer le traitement de données et de documents professionnels.
STELLAR positionne sa Plateforme comme un outil d’orchestration au service des professionnels : elle augmente leurs capacités d’analyse et de production, mais ne remplace ni leur expertise, ni leur pouvoir de décision, ni leur responsabilité. Les Résultats produits par la Plateforme doivent faire l’objet d’une revue et d’une validation par le Client avant toute utilisation opérationnelle, juridique, financière ou décisionnelle.
Le détail des fonctionnalités souscrites par chaque Client est précisé dans le Contrat cadre ou le bon de commande applicable.
Le Service peut être souscrit selon une ou plusieurs des formules suivantes, combinées le cas échéant au sein d’un même Contrat cadre :
Le bon de commande ou le Contrat cadre applicable précise, pour chaque Client, la ou les formules retenues, ainsi que les modalités de dépassement de forfait ou d’épuisement de Crédits.
Les prix du Service sont ceux indiqués dans le devis, le bon de commande ou le Contrat cadre accepté par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée étant applicable au taux en vigueur.
La facturation intervient d’avance ou à terme échu selon la formule souscrite. Sauf stipulation contraire du Contrat cadre, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission, dans le respect des délais maximaux prévus par le code de commerce.
Tout retard de paiement pourra donner lieu, dans les conditions prévues par le code de commerce, à l’application de pénalités de retard ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de la possibilité pour STELLAR de suspendre l’accès au Service après mise en demeure restée infructueuse.
Le Contrat est conclu pour la durée initiale précisée dans le Contrat cadre ou, à défaut, pour une durée de douze mois, puis renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen prévu au Contrat cadre, moyennant un préavis de trois mois avant l’échéance de la période en cours.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours calendaires à compter d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
À l’issue du Contrat, quelle qu’en soit la cause, l’accès du Client à la Plateforme est désactivé. Le Client dispose d’un délai de trente jours à compter de la fin du Contrat, sauf stipulation contraire du Contrat cadre, pour récupérer, sur simple demande, une extraction de ses Contenus dans un format standard. Passé ce délai, STELLAR pourra procéder à la suppression des données du Client, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation applicable.
STELLAR s’engage à :
Le Client s’engage à :
La Plateforme, ses fonctionnalités, son architecture logicielle, ses Modèles d’intelligence artificielle, ses interfaces, sa documentation, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, sont et demeurent la propriété exclusive de STELLAR ou de ses concédants. Le Contrat n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit du Client.
STELLAR concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit d’usage non exclusif, non transférable et non cessible de la Plateforme, limité aux besoins propres du Client et de ses Utilisateurs autorisés.
Le Client demeure titulaire de l’ensemble des droits sur les Contenus qu’il transmet à la Plateforme. Sous réserve des droits de tiers éventuellement incorporés à ces Contenus, le Client conserve la titularité des Résultats générés par la Plateforme à partir de ses propres Contenus, dans les conditions et limites du droit applicable à la création assistée par intelligence artificielle.
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, STELLAR est susceptible de traiter, pour le compte du Client, des données à caractère personnel contenues dans les Contenus transmis par ce dernier. Dans cette hypothèse, STELLAR agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et le Client en qualité de responsable de traitement.
Les conditions de ce traitement (nature, finalité, durée, catégories de données, mesures de sécurité) font l’objet d’une annexe ou d’un accord de traitement des données distinct (« Data Processing Agreement »), conclu entre les parties conformément à l’article 28 du RGPD.
Sauf accord contraire exprès du Client, les données transmises par le Client via la Plateforme ne sont pas utilisées par STELLAR pour entraîner, ré-entraîner ou améliorer ses Modèles d’intelligence artificielle ou ceux de tiers. Ces données sont traitées exclusivement aux fins de fourniture du Service au Client concerné.
La liste des sous-traitants ultérieurs de STELLAR (hébergeur, prestataires techniques) est tenue à jour et communiquée au Client sur demande, ou annexée au Contrat cadre. À la date des présentes, l’hébergement est assuré par Scaleway au sein de son offre qualifiée SecNumCloud, et les Modèles d’intelligence artificielle mis en œuvre sont des modèles à code source ouvert hébergés sur l’infrastructure propre de STELLAR, sans appel à une API de modèle tiers externe.
Pour toute question relative au traitement de données à caractère personnel, le Client peut contacter STELLAR à l’adresse suivante : contact@youarestellar.fr.
STELLAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur la Plateforme.
STELLAR notifiera au Client, dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable, toute violation de données à caractère personnel dont elle aurait connaissance et qui concernerait les données du Client.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord préalable de l’autre partie ou obligation légale ou réglementaire.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de trois ans à compter de son terme.
Les Résultats produits par la Plateforme sont générés par des Modèles d’intelligence artificielle et présentent, par nature, un caractère probabiliste. Ils peuvent comporter des inexactitudes, approximations ou erreurs (dont des phénomènes dits d’« hallucination »). Les Résultats constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à l’analyse, au jugement professionnel et à la validation du Client.
Le Client s’engage à maintenir une supervision humaine effective sur l’utilisation des Résultats, en particulier lorsque ceux-ci sont susceptibles de fonder une décision produisant des effets juridiques, financiers, sociaux ou significatifs à l’égard d’une personne physique. La Plateforme n’est pas destinée à produire, seule et sans intervention humaine, de décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Selon les cas d’usage mis en œuvre par le Client, la Plateforme et son utilisation pourront relever de certaines obligations du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), notamment en matière de transparence, de documentation technique ou de classification par niveau de risque. STELLAR et le Client s’engagent à respecter, chacun pour ce qui le concerne, les obligations qui leur incombent au titre de ce règlement. Le Client informe préalablement STELLAR de toute utilisation de la Plateforme dans un domaine susceptible de relever d’une catégorie à haut risque (notamment ressources humaines, crédit, notation, accès à des services essentiels).
STELLAR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude des Résultats produits.
La responsabilité de STELLAR ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou d’image).
Le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par STELLAR au titre du Contrat est plafonné à un montant équivalent aux sommes effectivement versées par le Client au titre du Service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommages corporels.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.
STELLAR pourra recourir à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie du Service, sans que cela n’emporte de diminution de ses obligations à l’égard du Client. STELLAR demeure seule responsable, vis-à-vis du Client, de la bonne exécution des obligations sous-traitées.
STELLAR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. Le Client sera informé de toute modification substantielle par écrit (courrier électronique ou notification sur la Plateforme) dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. À défaut d’opposition du Client dans un délai de trente jours, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de STELLAR, sauf disposition légale impérative contraire (notamment les règles de compétence territoriale d’ordre public applicables entre professionnels).
Les présentes CGU, complétées par le Contrat cadre ou le bon de commande applicable et leurs éventuelles annexes, expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet.
Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause invalide par une clause valide s’en rapprochant le plus possible dans son esprit et sa portée économique.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir dudit manquement.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’exécution du Contrat, le Client peut contacter STELLAR à l’adresse suivante : contact@youarestellar.fr, ou par courrier au siège social, 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
